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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CFC SERVICES
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Le Deal des Marques
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le Deal des Marques
CFC SERVICES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4035669
Date de dépôt :
27/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/09/2023
Le Deal des Marques de CFC SERVICES

Présentation de la marque Le Deal des Marques

Déposée le 27 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CFC SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Le Deal des Marques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CFC SERVICES domicilié(e) 57-59 Avenue de Chatou - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 050 903 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque Le Deal des Marques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035669.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Deal des Marques est expirée depuis le 27 septembre 2023.

CFC SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : COOP FIDELITE , Deal'm , COOP-SANTE , Carte Caducea


CFC SERVICES, Société par Actions Simplifiée - 57-59 Avenue de Chatou - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 722050903


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement avec modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire et/ou promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations statistiques ; recherches de marché ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ou une base de données ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; organisation d'abonnements et d'adhésion à des publications et des services de télécommunications pour des tiers en ligne ;

Affaires bancaires ; affaires monétaires ; assurances, tous ces services pouvant être rendus sur Internet ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.